Vie des affaires
Période de soldes
Dates des soldes pour l'hiver 2017
Les soldes d’hiver 2017 débuteront le mercredi 11 janvier 2017 à 8H00 et se termineront le mardi 21 février 2017.
À cela, quelques exceptions. Ainsi, en Moselle, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse et dans les Vosges, les soldes commenceront dès le 2 janvier 2017 et se termineront le 12 février 2017.
En Guadeloupe, elles se dérouleront du 7 janvier au 17 février 2017 ; en Guyane du 4 janvier au 14 février et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 18 janvier au 28 février.
Rappelons que les soldes ne doivent porter que sur des marchandises proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes, soit dans le cas général le 11 décembre 2016 au plus tard (c. com. art. L. 310-3, I).
C. com. art. D. 310-15-2 et D. 310-15-3 annexe
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Date: 01/11/2024