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Représentativité des organisations syndicales

Publication d’un nouveau calendrier relatif à l’organisation du « scrutin TPE 2016 »

Les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n’ayant pas l’obligation d’organiser des élections professionnelles, l’administration organise tous les 4 ans un « scrutin TPE », qui permet aux salariés concernés de voter pour le syndicat de leur choix (c. trav. art. L. 2122-10-1). Ces résultats servent ensuite à apprécier l’audience des syndicats.

La période pendant laquelle devait se dérouler le « scrutin TPE 2016 » ayant été reportée, cela a aussi un impact sur le calendrier relatif aux recours gracieux et contentieux et à l'organisation du vote (décret 2016-1594 du 24 novembre 2016, JO du 26).

Un arrêté fixe donc le nouveau calendrier (voir tableau ci-après). En outre, cette arrêté indique que :

-tout électeur qui souhaite demander communication de la liste électorale sur laquelle il est inscrit peut le faire du 5 septembre 2016 au 11 février 2017 (c. trav art. R. 2122-20) ;

-pour les électeurs qui votent par correspondance, la date limite de réception des plis de vote est fixée au 27 janvier 2017, étant néanmoins précisé que le scrutin sera fermé le 13 janvier en métropole et le 20 janvier 2017 en outre-mer (c. trav. art. R. 2122-74).

CALENDRIER RELATIF AUX RECOURS GRACIEUX ET CONTENTIEUX ET À L'ORGANISATION DU VOTE
DATES
OPÉRATION
Du 10 mai au 23 mai 2016
Dépôt de candidatures, des logos et des documents de propagandes par les organisations syndicales
Du 23 mai au 6 juin 2016
Examen des candidatures
7 juin 2016
Publication des candidatures
Du 8 juin au 22 juin 2016
Délai de recours sur les décisions relatives aux candidatures
Du 13 au 17 juin 2016
Processus de validation des documents de propagande des organisations syndicales candidates et de consultation des commissions des opérations de vote
Au plus tard le 2 septembre 2016
Envoi de documents d’information aux électeurs
5 septembre 2016
Publication de la liste électorale
Du 5 septembre au 26 septembre 2016
Recours gracieux sur la liste électorale
27 octobre 2016
Dernières décisions des tribunaux d’instance suite aux recours contentieux sur la liste électorale
Décembre 2016
Envoi du matériel de vote aux électeurs
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017
Déroulement du scrutin par internet
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017
Période d’ouverture du vote par correspondance en métropole
Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017
Période d’ouverture du vote par correspondance en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Jusqu’au 27 janvier 2017
Réception des votes par correspondance
Du 31 janvier 2017 au 3 février 2017
Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance
3 février 2017
Publication des résultats TPE

Arrêté du 25 novembre 2016, JO du 3 décembre 2016

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