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Newsletter du 23/06/2017
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Les auto-entrepreneurs dispensés de fournir un fichier des écritures comptables
Le prélèvement à la source de l'IR est reporté au 1er janvier 2019
Fin de l'application de l'abattement spécifique pour les dirigeants de PME partant à la retraite pour les cessions de titres intervenant à partir de 2018
Diplôme exigé pour un poste : l'employeur doit vérifier que le candidat le possède avant de l'embaucher
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Acheter les actifs d'une entreprise en liquidation : l'achat est définitif !
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Client en faillite : que faire ?
Gestion assouplie des SAS et SARL
De meilleures prestations sociales pour les indépendants
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Les auto-entrepreneurs dispensés de fournir un fichier des écritures comptables
L'entreprise ou le professionnel qui tient une comptabilité informatisée doit remettre au vérificateur, en cas de vérification de sa comptabilité, une copie ...
Le prélèvement à la source de l'IR est reporté au 1er janvier 2019
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé le report du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Ce report d'une ...
Fin de l'application de l'abattement spécifique pour les dirigeants de PME partant à la retraite pour les cessions de titres intervenant à partir de 2018
Les plus-values de cession de parts sociales ou d'actions réalisées depuis le 1er janvier 2014 par les dirigeants de PME européennes soumises à l'impôt ...
Diplôme exigé pour un poste : l'employeur doit vérifier que le candidat le possède avant de l'embaucher
Une salariée avait été engagée en contrat à durée déterminée en qualité de pharmacienne pour assurer le remplacement du pharmacien titulaire de l'officine. ...
Un apport insuffisant peut porter préjudice aux autres associés
Un actionnaire entre dans le capital d'une SAS en y apportant son activité de courtage entreprises puis acquiert le solde des titres des deux autres actionnaires. ...
Acheter les actifs d'une entreprise en liquidation : l'achat est définitif !
Dans le cadre de la liquidation judiciaire d'une entreprise, ses biens peuvent être vendus de gré à gré, c'est-à-dire sans passer par une vente aux enchères, ...
Prêt : une légère erreur de la banque ne remet pas en cause le taux des intérêts
Une banque consent à une société un prêt professionnel. Quelques années plus tard, la société assigne la banque. Elle prétend que le taux effectif global ...
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Dossier
Client en faillite : que faire ?
Un de vos clients était déjà en difficultés financières et vous venez d'apprendre qu'il a déposé son bilan en vous laissant des factures impayées. Voici la marche à suivre si vous voulez avoir la moindre chance d'être payé.
Gestion
Gestion assouplie des SAS et SARL
Présentation de divers allégements visant à simplifier le fonctionnement des SAS et SARL.
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De meilleures prestations sociales pour les indépendants
Les prestations en espèces versées aux assurés affiliés au RSI, en cas de maladie et de maternité, sont améliorées.